Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Vendeur : JAEL BEAUTY CARE – NZONZI MASSOLOLA JAEL
Forme juridique : Entrepreneur individuel (affaire personnelle commerçant)
SIRET : 843 767 773 00024
RCS : Évry
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse du siège : 21 bis avenue de Châteaudun, 91410 Dourdan, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61843767773 (si applicable)
E‑mail : jaelbeautycare@gmail.fr
Téléphone : 0660445253
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et capillaires (huiles, crèmes, sérums, shampoings, soins, accessoires, etc.) conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Pour chaque produit, le Site présente les caractéristiques essentielles que le Client doit lire avant toute commande : description, contenance, usage prévu, liste des ingrédients (INCI), précautions d’emploi éventuelles.
Les photographies sont non contractuelles mais le Vendeur s’efforce qu’elles reflètent fidèlement les produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, tels qu’affichés sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus en ligne (sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison, validation et paiement).
La validation finale de la commande par le Client vaut acceptation du contenu de la commande, des prix et des présentes CGV.
Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, coordonnées, mode de livraison).
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via Shopify Payments, qui permet notamment le règlement par carte bancaire et autres moyens de paiement proposés sur le Site.
Les paiements sont traités par le prestataire sécurisé Shopify Payments, conformément à ses conditions de service, et les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est effectuée par Colissimo (La Poste). Les délais indicatifs de livraison pour la France métropolitaine sont généralement de 2 jours ouvrables après l’expédition, sans garantie contractuelle de délai.
Les frais et options de livraison (Colissimo domicile, point relais, etc., selon les paramètres configurés) sont indiqués avant la validation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client (ou tout tiers désigné par lui).
En cas de retard important ou de colis non reçu, le Client doit contacter le Vendeur qui se rapprochera du transporteur pour enquête et proposera une solution adaptée (renvoi ou remboursement selon les cas).
Article 7 – Réception et réclamations
À la réception de son colis, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des produits reçus.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai raisonnable au service client du Vendeur, idéalement avec photos à l’appui.
Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation, la date d’utilisation optimale ou la date de péremption, ainsi que les précautions d’emploi indiquées pour chaque produit cosmétique ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Toutefois, conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits cosmétiques qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, en parfait état, peuvent faire l’objet d’un retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le montant des produits retournés (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur qui proposera une solution (remplacement, remboursement, etc.), conformément aux garanties légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 – Sécurité des produits cosmétiques
Le Vendeur s’engage à proposer des produits cosmétiques conformes aux exigences de sécurité applicables et à assurer la traçabilité des lots.
En cas d’effet indésirable grave signalé par un Client, le Vendeur ou la personne responsable prendra les mesures nécessaires, y compris le cas échéant la déclaration aux autorités compétentes conformément aux règles de cosmétovigilance.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (création de compte, paiement, livraison) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité du Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de JAEL BEAUTY CARE pour rechercher une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou indiquées sur le Site dès que le Vendeur aura désigné un médiateur.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l’une des clauses des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.